top of page

Politique de confidentialité

​

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

Domaine de Belle-Feuille

1138 Chemin de Font Nouvelle, 30200 Vénéjan

Email : contact@domainedebellefeuille.com

 

2. Données collectées et finalités

Les informations collectées sur ce site font l'objet d'un traitement informatique dont les finalités sont :

  • la gestion de vos demandes d'information ;

  • le traitement de vos commandes ;

  • la gestion de votre abonnement à la newsletter du Domaine de Belle-Feuille.

 

3. Base légale du traitement

Les traitements reposent sur les bases légales suivantes :

  • Votre consentement : pour l'envoi de la newsletter et les communications marketing ;

  • L'exécution d'un contrat : pour le traitement de vos commandes ;

  • Notre intérêt légitime : pour la gestion de vos demandes d'information.

 

4. Destinataires des données

Ces données sont exclusivement destinées à l'équipe du Domaine de Belle-Feuille et aux prestataires techniques chargés de l'animation et de l'hébergement de ce site internet. Elles ne seront en aucun cas cédées, vendues ou commercialisées auprès de tiers.

 

5. Durée de conservation

Vos données ne sont pas conservées au-delà de trois ans après le dernier contact que vous établissez avec nous. Les données liées à vos commandes sont conservées conformément aux obligations légales en matière comptable (10 ans).

 

6. Transferts de données hors de l'Union européenne

Si certains outils techniques utilisés pour ce site (hébergement, envoi de newsletters, etc.) impliquent un transfert de données hors de l'Union européenne, ce transfert est encadré par des garanties appropriées conformément au RGPD (clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne).

 

7. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie ;

  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;

  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales ;

  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;

  • Droit d'opposition : vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;

  • Droit de limitation : demander la suspension temporaire du traitement de vos données ;

  • Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment votre consentement, sans remise en cause des traitements antérieurs.

 

8. Exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter :

 

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois suivant sa réception.

 

9. Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation en vigueur, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

  • Site web : www.cnil.fr

  • Adresse : CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07

 

10. Cookies

Ce site est susceptible d'utiliser des cookies afin d'améliorer votre expérience de navigation. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies ou être averti lorsqu'un cookie est déposé. Pour plus d'informations, consultez notre politique de gestion des cookies.

 

Dernière mise à jour : mars 2026

​

bottom of page