Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

 

Le Domaine de Belle Feuille SCEA, ayant son siège au 1138 Chemin de Font Nouvelle, 30200 Vénéjan (Gard), d'une part,

 

Et toute personne souhaitant effectuer un achat via le site internet du Domaine de Belle Feuille, ci-après dénommée « l'Acheteur », d'autre part.

 

Article 1 – Désignation du vendeur

Le présent site www.domainedebellefeuille.com est édité par :

Domaine de Belle Feuille SCEA

Siège social : 1138 Chemin de Font Nouvelle, 30200 Vénéjan

Tél. : 04 66 79 27 33

Email : contact@domainedebellefeuille.com

SIRET : 43896827300013 – RCS Nîmes

 

Article 2 – Application des CGV

2.1. Objet

Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de la société Domaine de Belle Feuille SCEA sur le site www.domainedebellefeuille.com, dont l'accès est libre et gratuit à tout internaute.

2.2. Domaine d'application

Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs et constituent, avec le bon de commande, les documents contractuels opposables aux parties. Elles sont exclusivement applicables aux produits livrés aux consommateurs établis en France métropolitaine, et sont rédigées en langue française.

2.3. Disponibilité et opposabilité

Les CGV sont consultables sur le site via le lien « Conditions générales » et peuvent également être communiquées sur simple demande. En cochant la case prévue à cet effet, l'acheteur reconnaît les avoir lues et acceptées avant de passer commande.

2.4. Modification des CGV

Domaine de Belle Feuille SCEA se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2.5. Clauses

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV dans leur ensemble, sauf s'il s'agit d'une clause déterminante. L'inapplication temporaire d'une clause ne vaut pas renonciation aux autres clauses.

 

Article 3 – Protection des mineurs

L'acheteur s'engage, en validant sa commande, à avoir 18 ans révolus à la date de la commande. La vente d'alcool aux mineurs est interdite par la loi.

 

Article 4 – Produits – Les vins

4.1. Caractéristiques

Les vins offerts à la vente font chacun l'objet d'un descriptif accessible sur le site en cliquant sur chaque produit, mentionnant les caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1 du Code de la consommation.

4.2. Conformité

Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

4.3. Durée de l'offre

Les offres de vente présentées sur le site sont valables tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

 

Article 5 – Prix de vente

Le prix de vente est celui en vigueur au jour de la commande, exprimé en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et facturés en supplément.

5.1. Modification de prix

Domaine de Belle Feuille SCEA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l'application du prix en vigueur au jour de la commande.

5.2. Offres promotionnelles

En cas de promotion, Domaine de Belle Feuille SCEA s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.

 

Article 6 – Commander

6.1. Quantité minimum

La quantité minimale de commande est de

6 bouteilles minimum par commande. En deçà de ce minimum, Domaine de Belle Feuille SCEA se réserve le droit de ne pas expédier la commande et de rembourser intégralement le client.

6.2. Comment commander ?

• Choisir ses produits et les ajouter au panier ;

• Vérifier le contenu du panier, choisir le mode de livraison et de paiement ;

• Se connecter à son compte ou en créer un ;

• Valider et procéder au paiement.

6.3. Modification de commande

Toute modification après confirmation est soumise à l'acceptation du Domaine de Belle Feuille SCEA.

6.4. Validation de la commande

Domaine de Belle Feuille SCEA se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes. Suite à votre commande, une confirmation vous sera adressée par e-mail. La validation déclenche automatiquement la préparation.

6.5. Indisponibilité du produit

En cas d'indisponibilité, Domaine de Belle Feuille SCEA en informe immédiatement le consommateur et peut lui proposer un produit d'une qualité et d'un prix équivalent.

 

Article 7 – Paiement

Les produits commandés sont payables en totalité à la commande, en euros. Une facture TTC sera émise et envoyée à l'adresse de facturation indiquée. En cas de non-paiement ou de refus d'autorisation, Domaine de Belle Feuille SCEA se réserve le droit de refuser la commande.

7.1. Moyens de paiement

• Carte bancaire

• Virement bancaire

• Chèque bancaire – Les commandes réglées par chèque seront expédiées dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la réception et de l'encaissement effectif du chèque, selon les délais de validation appliqués par notre établissement bancaire.

7.2. Sécurisation du paiement

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés et traités par la plateforme Stripe (https://stripe.com), certifiée PCI-DSS. Les données bancaires de l'acheteur sont chiffrées et ne transitent à aucun moment par les serveurs du Domaine de Belle Feuille SCEA. Stripe est un prestataire de services de paiement agréé par les autorités compétentes.

 

Article 8 – Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

 

Les vins commercialisés par le Domaine de Belle Feuille SCEA étant des denrées périssables dont la conservation est directement liée aux conditions de stockage, toute vente est définitive dès confirmation de la commande par l'acheteur.

 

Aucun retour, échange ou remboursement ne pourra être accepté sur la base du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation.

 

Toutefois, en cas de produit manifestement défectueux ou non conforme à la commande, l'acheteur est invité à contacter le Domaine de Belle Feuille SCEA dans les 3 jours suivant la réception, à l'adresse contact@domainedebellefeuille.com, afin qu'une solution adaptée puisse être proposée.

 

Article 9 – Livraison

9.1. Lieu de livraison

La livraison est assurée exclusivement en France métropolitaine.

9.2. Délais et frais de livraison

Le délai de livraison peut varier de cinq (5) à quinze (15) jours selon le prestataire et la destination.

• Frais de port France métropolitaine : 30 € (gratuit à partir de 230 € d'achat)

9.3. Prestataires de livraison

Nos envois sont assurés par des prestataires externes, notamment : Transport Schenker, Joyau ou Kühne+Nagel.

9.4. Défaut de livraison

En cas de colis manquants ou détériorés à la livraison, des réserves doivent être formulées sur le récépissé du transporteur et confirmées par lettre recommandée dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison. Notre garantie est strictement limitée au remplacement ou au remboursement des produits reconnus défectueux ou non conformes, après examen par nos soins.

 

Article 10 – Gestion de vos données personnelles

10.1. Collecte et exploitation

La collecte des données nominatives est subordonnée au consentement de la personne concernée. Ces données sont traitées dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, aux seules fins d'une bonne administration des commandes et des relations commerciales. Elles ne sont pas communiquées à des tiers, à l'exception des prestataires chargés de l'exécution et du paiement des commandes.

10.2. Droits des personnes

Conformément au RGPD, le consommateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur ses données. Il peut exercer ces droits en écrivant à :

Domaine de Belle Feuille – Données personnelles, 1138 Chemin de Font Nouvelle, 30200 Vénéjan

Email : contact@domainedebellefeuille.com

En cas de réclamation, il peut également saisir la CNIL (www.cnil.fr).

 

Article 11 – Gestion des litiges et contact

Pour tout litige, l'acheteur pourra demander à bénéficier gratuitement d'une médiation auprès de :

Medycis, 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris – https://medicys-consommation.fr/

 

En cas de désaccord persistant, le litige sera soumis à la juridiction du lieu d'exécution du contrat ou à celle de la résidence de l'acheteur, au libre choix de ce dernier (art. R.631-3 du Code de la consommation).

 

Pour toute question, contactez-nous du lundi au vendredi de 10h à 18h :

• Téléphone : 04 66 79 27 33

• Email : contact@domainedebellefeuille.com

 

Article 12 – Propriété intellectuelle

Les éléments reproduits sur le présent site, qu'ils soient visuels ou sonores, sont la propriété exclusive de l'éditeur et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des brevets. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite préalable expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.

 

Dernière mise à jour : mars 2026